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Etat - Associations : la réconciliation |
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A l'occasion
du centenaire de la loi de 1901, les représentants des associations et l'Etat
ont signé une charte d'engagements réciproques. Un pas de plus vers la reconnaissance
de l'action et du temps bénévole.
Une charte des bonnes relations Etat / Associations. La signature
pour le centenaire de la loi 1901, de la fresque des associations, sonne
comme une réconciliation. Il faut dire que les relations entre le milieu associatif
et les politiques n'ont pas toujours été au beau fixe. Les rassemblements ont
de tout temps inquiété le pouvoir. Jusqu'aux révolutionnaires qui y étaient opposés
par crainte de voir se développer des corps intermédiaires trop peu démocratiques
à leur goût. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'y fera aucune
allusion. Il faut attendre 1901 et pas moins de 30 propositions devant l'assemblée
pour que Waldeck Rousseau parvienne enfin à imposer son texte de loi.
Aujourd'hui, le milieu associatif
est devenu un secteur économique et social à part entière. Avec un chiffre d'affaire
de 308 milliards de francs, soit 3,5% de la richesse nationale, il emploie 650
000 personnes dans des domaines de plus en plus variés : sport, culture, aide
sociale, éducation, média.... et fédère les bonnes volontés de 11 millions de
français. Difficile de l'ignorer ! La charte signée par le premier ministre
et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
se veut un partenariat entre l'Etat et le monde associatif. Autant dire
des fiançailles ! ... mais libre de toute contrainte conjugale. La fresque
n'a aucune valeur juridique. Tout juste est il prévu une évaluation de sa mise
en oeuvre tous les 3 ans. En revanche, l'Etat a promis un doublement des Credits
et conditions generales du fonds national pour le développement de la vie associative
qui passeront de 40 à 80 millions de francs. Un beau cadeau de mariage.
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L'État
s'engage a Promouvoir
l'engagement bénévole - Il devrait favoriser le développement d'un temps
civique et social complétant le temps professionnel et familial. - organiser
la formation des bénévoles - favoriser la sécurité juridique des dirigeants
associatifs
Respecter l'esprit associatif L'état devrait remplacer
progressivement les associations para- administratives par des structures juridiques
appropriées.
Soutenir En organisant dans la durée le financement
des associations. En développant des mesures fiscales appropriées en faveur
de la générosité publique. Le plafond de la déduction fiscale des dons sera porté
de 6 à 10%.
Populariser En faisant connaître les associations
à l'école et à l'université, et en finançant des études et des recherches sur
les échanges non lucratifs. | |
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Les associations s'engagent à Respecter
et faire respecter les règles de fonctionnement démocratique et la gestion désintéressée
telle que la loi de 1901 le définit.
Prendre en compte les
revendications civiques, sociales et culturelles, la promotion et l'éducation
des personnes plus que la finalité économique.
Diversifier
les ressources associatives et mettre en oeuvre une éthique du financement : transparence
financière pour les adhérents, donateurs et pouvoirs publics.
Former
ses bénévoles et salariés et établir une politique de ressources humaines conforme
au droit social et offrant des perspectives d'évolution.
Evaluer
le projet associatif au regard des objectifs et de la satisfaction des bénéficiaires
des actions menées en développant des méthodes d'évaluation.
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Emmanuel
Maistre | |