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Etat - Associations : la réconciliation
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A l'occasion du centenaire de la loi de 1901, les représentants des associations et l'Etat ont signé une charte d'engagements réciproques. Un pas de plus vers la reconnaissance de l'action et du temps bénévole.


Une charte des bonnes relations Etat / Associations. La signature pour le centenaire de la loi 1901, de la fresque des associations, sonne comme une réconciliation. Il faut dire que les relations entre le milieu associatif et les politiques n'ont pas toujours été au beau fixe. Les rassemblements ont de tout temps inquiété le pouvoir. Jusqu'aux révolutionnaires qui y étaient opposés par crainte de voir se développer des corps intermédiaires trop peu démocratiques à leur goût. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'y fera aucune allusion.
Il faut attendre 1901 et pas moins de 30 propositions devant l'assemblée pour que Waldeck Rousseau parvienne enfin à imposer son texte de loi.

Aujourd'hui, le milieu associatif est devenu un secteur économique et social à part entière. Avec un chiffre d'affaire de 308 milliards de francs, soit 3,5% de la richesse nationale, il emploie 650 000 personnes dans des domaines de plus en plus variés : sport, culture, aide sociale, éducation, média.... et fédère les bonnes volontés de 11 millions de français. Difficile de l'ignorer !
La charte signée par le premier ministre et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) se veut un partenariat entre l'Etat et le monde associatif.
Autant dire des fiançailles ! ... mais libre de toute contrainte conjugale. La fresque n'a aucune valeur juridique. Tout juste est il prévu une évaluation de sa mise en oeuvre tous les 3 ans. En revanche, l'Etat a promis un doublement des Credits et conditions generales du fonds national pour le développement de la vie associative qui passeront de 40 à 80 millions de francs. Un beau cadeau de mariage.


 
  
L'État s'engage a


Promouvoir l'engagement bénévole
- Il devrait favoriser le développement d'un temps civique et social complétant le temps professionnel et familial.
- organiser la formation des bénévoles
- favoriser la sécurité juridique des dirigeants associatifs

Respecter l'esprit associatif
L'état devrait remplacer progressivement les associations para- administratives par des structures juridiques appropriées.

Soutenir
En organisant dans la durée le financement des associations.
En développant des mesures fiscales appropriées en faveur de la générosité publique. Le plafond de la déduction fiscale des dons sera porté de 6 à 10%.

Populariser
En faisant connaître les associations à l'école et à l'université, et en finançant des études et des recherches sur les échanges non lucratifs.


 
  
Les associations s'engagent à


Respecter
et faire respecter les règles de fonctionnement démocratique et la gestion désintéressée telle que la loi de 1901 le définit.

Prendre en compte
les revendications civiques, sociales et culturelles, la promotion et l'éducation des personnes plus que la finalité économique.

Diversifier
les ressources associatives et mettre en oeuvre une éthique du financement : transparence financière pour les adhérents, donateurs et pouvoirs publics.

Former
ses bénévoles et salariés et établir une politique de ressources humaines conforme au droit social et offrant des perspectives d'évolution.

Evaluer
le projet associatif au regard des objectifs et de la satisfaction des bénéficiaires des actions menées en développant des méthodes d'évaluation.


 
  
Emmanuel Maistre