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Prud'hommes : demandez une médiation ! |
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![]() Médiateur
: la fonction est à la mode et elle apparaît à toutes les sauces. Un médiateur
pour les banlieues, un pour les usagers de la SNCF, et un pour votre quartier.
Béatrice Blohorn-Brenneur présidente de la chambre sociale de la cour d'appel
de Grenoble applique cette solution pour régler des conflits prud'homaux
depuis quatre années déjà.
Il y a eu en moi comme un déclic, une
illumination ! Je savais que la médiation donnait d'excellents résultats pour
les affaires familiales mais je n'avais pas pensé à son application dans les conflits
individuels du travail. C'est curieux car je dis souvent qu'un licenciement est
parfois ressenti comme un divorce se souvient Béatrice Blohorn-Brenneur présidente
de la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble. Depuis 1997, le nombre de
médiation prud'homale n'a cessé d'augmenter dans la capitale iséroise : passant
la barre des 100 en 1999, et celle des 150 en 2000. Avec un taux de 60% de réussite
la méthode a inspiré de nombreuses autres cour d'appel d'Aix en Provence à Rouen
en passant par Paris... et a satisfait patrons comme salariés.
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Quid
de la conciliation ?
A
la différence de la conciliation, prévue dans toute procédure prud'homale, la
médiation ne se fait pas devant les juges et les propos tenus en présence du médiateur
restent confidentiels. Ainsi, les acteurs sont plus libres et on peut faire
remonter des éléments du conflit dont même les avocats n'avaient pas connaissance.
Il n'est pas rare de voir des employeurs avouer qu'ils ont monté un dossier sur
leur salarié pour s'en débarrasser, ou inversement, un employé admettre sa faute
témoigne, Fallet Péregrini assistante de justice à la cour grenobloise. Une fois
le processus de dialogue réenclenché, un accord financier peut intervenir le
plus souvent les partis restent raisonnables, plus que la cours. Et le tout
est réglé en trois mois maximum (délais légal)!
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Un accord préalable
Mais
une médiation ne peut être enclenchée que sur proposition ou accord des salariés
et de leur direction. A Grenoble, la cour d'appel sélectionne des dossiers aptes
à l'intervention d'un médiateur selon des critères liés à l'ancienneté, le
statut de cadre ou encore les rapports familiaux qui unissent les belligérants.
Ils sont, dès lors, convoqués à une audience de médiation au cours de laquelle
ils peuvent accepter ou refuser la proposition. S'ils refusent, leur dossier repart
directement devant les juges prud'homaux. Dans le cas inverse, un médiateur leur
est assigné qui les convoquent pour une première explication dans un lieu neutre.
La médiation permet de prendre le temps pour dénouer et dépassionner le conflit.
Le salarié, son patron et le médiateur peuvent se retrouver à plusieurs reprises
durant le trimestre souligne Fallet Pérégrini. Les partis disposent de trois
mois pour trouver un accord et en rendre compte devant le juge qui le valide comme
un procés verbal. Si échec il y a, le dossier reprend son cour normal aux prud'hommes.
Il en aura coûté de 3000 à 4000 francs répartis entre l'employeur et son employé.
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Pour
en savoir plus...
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sociale et prud'homale
Article réalisé en collaboration avec RH Job
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Emmanuel
Maistre | |